Conditions générales d’utilisation du site Skybird-Fest.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site skybird-fest.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « Frédéric JACQUOT – FREEDOM MUSIC», Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site skybird-fest.fr est édité par la société Clément Savary, EI., dont le siège social est situé au 49 rue des Acacias 60700 SACY-LE-GRAND.
La société est représentée par Clément SAVARY.
Pour les personnes physiques :
Le site skybird-fest.fr est édité par SAVARY Clément, domicilié au 49 rue des Acacias 60700 SACY-LE-GRAND.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site skybird-fest.fr a accès aux services suivants :
Accueil
Programmation
Billetterie
Contact
…
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site skybird-fest.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par
un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site skybird-fest.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité
totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site skybird-fest.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site skybird-fest.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
SKYBIRD-FEST.FR garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l4informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit via :
Son espace personnel sur le site ;
Un formulaire de contact ;
Par mail à hello@skybird-fest.fr ;
Par voie postale au 49 rue des acacias 60700 SACY LE GRAND.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de skybird-fest.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site skybird-fest.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site skybird-fest.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Compiègne,
Beauvais sont compétents pour régler le contentieux.
Conditions générales de vente du site Skybird-Fest.fr
1 – PRIX DES PLACES ET REGLEMENT
1.1 – Les prix des billets sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués ci-après à l’article 7.
1.2 – Il est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir des billets par l’utilisation non autorisée de tout robot ou logiciel automatisé, ou d’un lien non autorisé vers un site Web, ou par toute autre activité illégale ou non autorisée. En cas de non-respect de ces règles, par un acheteur individuel ou par de multiples acheteurs connectés en simultanés (par exemple en utilisant plusieurs cartes de crédit ou en réservant plusieurs commandes sur la même carte de crédit), ou par le biais de moyens automatisés de réservation, Skybird-fest.fr se réserve le droit d’annuler les commandes que nous soupçonnons raisonnablement d’avoir été passées en violation de ces présentes conditions générales de vente, sans aucun préavis, et tous les articles obtenus dans le cadre de ces commandes seront nuls.
1.4 – Les billets achetés sur ce site ne peuvent pas :
(a) être utilisés à des fins de publicité ou de promotion, d’usage commercial, médiatique ou de relations publiques, de concours ou de loterie, (ou pour tout autre gain commercial similaire) ; et/ou
(b) être combinés avec tout service d’accueil, de voyage ou d’hébergement et/ou toute autre marchandise, produit ou service pour créer un ensemble destiné à la vente ou à une autre distribution, à moins que nous et l’organisateur concerné de l’événement ou lieu de l’événement n’ayons donné une autorisation écrite formelle au préalable et que, même si une telle autorisation est accordée, l’utilisation de nos marques et autres propriétés intellectuelles ou de celles de tout organisateur ou lieu de l’événement soit également soumise à l’autorisation écrite expresse et préalable du propriétaire.
1.5 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas
d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
1.6 – Skybird-fest.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.7 – L’achat de titres d’accès sur le site www.skybird-fest.fr emporte adhésion aux dispositions générales ou propres à certains événements :
DISPOSITIONS GENERALES :
Ce billet doit impérativement être accompagné de son coupon de contrôle lorsqu’il est présenté à l’entrée du site (billet non valable si présenté sans son coupon de contrôle) et pouvoir être
présenté lors de tout contrôle de sécurité sur le site. L’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur propre au site figurant au recto et disponible auprès de celui-ci, soit au règlement intérieur propre à l’organisateur, et disponible auprès de celui-ci. Toute personne qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur, aux dispositions spécifiques prises par l’organisateur, aux règles de sécurité et santé publique en vigueur (ou aux présentes conditions qui font foi à défaut de règlement intérieur ou de dispositions spécifiques) pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.
D’une manière générale, les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. En aucun cas le distributeur de ce billet ne pourra être tenu responsable de tout
incident en rapport avec la manifestation.
Le prix figurant au recto est le prix global payé par le spectateur.
Ce billet ne peut être ni repris, ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Aucun duplicata ne sera délivré. La loi française interdit, sous peine d’amende, de vendre ou de proposer à la vente
des titres d’accès à un événement sportif, culturel, commercial ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des
droits d’exploitation de l’événement. En cas d’annulation de la manifestation, le prix du billet sera remboursé. En cas de report le remboursement éventuel de ce billet sera soumis aux conditions
de l’organisateur de l’événement. Ce billet ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement si l’organisateur est amené à modifier les programmes, la distribution ou les horaires.
Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début du festival. L’accès au site n’est pas garanti après l’heure de début du festival et ne donne droit à aucun remboursement.
Le spectateur peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée de certains sites.
L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de s'y soumettre. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le site des armes, substances explosives,
inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article
pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. Les
spectateurs sont avertis qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision de la manifestation leur image serait susceptible d’y figurer. Le détenteur de ce billet assiste sous sa
propre responsabilité à la manifestation à laquelle le billet donne accès. Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contremarque valable uniquement avec le présent
billet. Sauf disposition spécifique prise par l’organisateur, un mineur doit être muni d’un titre d’accès, être accompagné et surveillé par un adulte et il demeure sous la responsabilité de celui-
ci. Il est recommandé de vérifier si l’événement est adapté aux jeunes enfants. De manière générale, l’accès aux grands événements est déconseillé aux enfants de moins de cinq ans.
2 – BILLETTERIE EN TEMPS REEL
2.1 – Disponibilité
Toutes vos réservations sont effectuées en temps réel sur des serveurs de billetterie avec allocation de nos meilleures places disponibles. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en
temps réel sur la disponibilité des billets au moment de votre commande dans la catégorie de prix ou de placement choisi.
2.2 – Récapitulatif de votre réservation en cours
Lors de votre réservation, un récapitulatif de votre réservation en cours vous sera affiché pour vous permettre de vérifier avant validation de la commande que les places qui vous sont attribuées
correspondent bien à votre souhait. Attention cette page récapitulative ne correspond qu’à une commande en cours et ne constitue pas une preuve de réservation ferme. Tant que vous n’avez
pas validé la réservation et procédé au paiement, la commande n’est pas définitive.
3 – MODALITES DE REGLEMENT
Lors de votre réservation, vous êtes amenés à utiliser le mode de paiement de votre commande prédéfini et à suivre les instructions relatives à ce mode.
3.1 – Carte bancaire
Le paiement en carte bancaire permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive.
Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de festival sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA, EUROCARD / MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
4 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
4.1– Sécurisation des paiements
Skybird-fest.fr a confié son système de paiement à WEEZEVENT, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne certifiée PCI DSS. Nous vous garantissons la totale
confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par les protocoles SSL / HTTPS qui contrôlent systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte
bancaire et cryptent tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
4.2 – Données personnelles
Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus
rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elles permettent également à Skybird-fest.fr de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un festival pour lequel vous avez réservé des places.
Il nous parait important que vous sachiez quelles informations à caractère personnel nous recueillons à propos de vous et comment nous les utilisons. Nous vous invitons pour cela à consulter notre Politique de confidentialité.
4.3 – Demande d’informations complémentaires d’Identité (IDCB)
Nous pouvons être amenés à vous demander de fournir par email ou courrier des informations complémentaires sur la carte bancaire qui a servi au paiement, l’identité de l’acheteur et/ou du
porteur de la carte bancaire.
4.4 – Droit d’accès et de rectification
Conformément à la réglementation en vigueur (règlement général pour la protection des données n°2016/679 et loi du 10 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), vous disposez à tout moment de droits d’accès, rectification, opposition ou suppression sur les données vous concernant. Pour obtenir plus de détails sur vos droits et comment les exercer, reportez-vous à la rubrique « Vos choix et vos droits » de notre Politique de confidentialité.
Skybird-fest.fr n’effectue pas de démarchage téléphonique. Vous disposez néanmoins du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Notre site internet www.skybird-fest.fr est enregistré auprès de la CNIL et dispose d’un n° d’enregistrement.
5 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Lors de la validation finale de votre commande à la fin du processus de réservation, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et
sans réserve. Les données enregistrées par Skybird-fest.fr font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
6 – MODES D’OBTENTION DES BILLETS
Le mode d’obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation.
En fonction de votre date de réservation par rapport à la date de la manifestation, les billets pourront vous être remis par les différents moyens suivants :
6.1 – Au guichet du lieu de la manifestation
Le retrait au guichet vous permet de réserver le jour J du festival au guichet du lieu de l’événement.
6.2 – E-TICKETCe mode d’obtention vous permet d’obtenir immédiatement votre billet, sous format PDF sécurisé comprenant un code-barres.
Le e-ticket est un billet imprimable, en couleur ou en noir et blanc, à partir de votre imprimante reliée à votre ordinateur. Le e-ticket peut être proposé lorsque le lieu de l’événement dispose d’un
contrôle d’accès électronique. Chaque e-ticket est alors scanné à l’entrée du festival. Sa validité est contrôlée grâce au code-barres unique imprimé sur chaque billet.
Vous pouvez à tout moment regénérer et imprimer vos e-ticket 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 depuis votre compte client.
6.3 – M-TICKET (billet sur Smartphone)
Ce mode d’obtention vous permet d’obtenir immédiatement votre billet sur votre smartphone, sous format PDF sécurisé comprenant un code-barres.
Le m-ticket peut être proposé lorsque le lieu de l’événement dispose d’un contrôle d’accès électronique. Chaque m-ticket est alors scanné à l’entrée de la salle. Sa validité est contrôlée
grâce au code-barres unique imprimé sur chaque billet.
7 – CONDITIONS D’UTILISATION DU E-TICKET, ET M-TICKET
L’achat et l’utilisation de e-ticket, et m-ticket sont régis par l’ensemble des conditions générales de vente ainsi que par les conditions particulières ci-après, relatives au contrôle électronique de ces
billets.
Chaque billet est codé, c’est-à-dire muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un seul spectateur. En cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet codé, seule la première
personne détenteur du billet pourra accéder à l’événement. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite de ses billets codés. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.
L’utilisation d’un e-ticket ou m-ticket emporte adhésion aux dispositions générales d’utilisation du titre d’accès ou propres à certains événements tels que décrites au paragraphe 1.6.
Conditions d’impression et validité du billet :
– Il vous appartient avant de choisir d’obtenir vos billets en format électronique de vérifier que vous disposez du matériel adéquat pour imprimer le e-ticket en format PDF qui vous sera fourni, ou d’un smartphone capable d’héberger vos m-tickets,
– Le billet e-ticket est uniquement valable s’il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait
(vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser. Aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) n’est accepté pour le e-ticket.
– Les billets e-tickets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme
non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, vous devez réimprimer à nouveau votre billet codé afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. Pour réimprimer votre billet,
reportez-vous à votre compte client sur le site.
Utilisation et validité du billet :
– Ces billets ne sont ni échangeables, ni remboursables. Sauf exception, ce billet peut être transféré à un tiers.
Attention : pour certains événements, les billets sont strictement nominatifs et leur cession est impossible.
Ce type de conditions particulières est précisé sur la page de l’événement lors de votre réservation.
– Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets (passeport, permis
de conduire, carte d’identité ou carte de séjour).
– Le billet codé est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précisés ci-dessus.
Dans les autres cas, ce billet ne sera pas valable.
– Vous devez conserver ce titre pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l’événement.
– En cas de perte ou de vol, skybird-fest.fr décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.
8 – DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
8.1 – Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
8.2 – Avant de se rendre au festival, le client est invité à s’assurer du maintien du festival ou de l’évènement sur le site www.skybird-fest.fr
8.3 – Annulation et report des événements
En cas d’annulation de l’événement à la demande de l’organisateur sans date de report, le prix de vos billets vous sera remboursé (à l’exclusion des frais annexes de traitement et de remise des
billets …).
En cas de report, les conditions de report et de remboursement des billets sont déterminées par l’organisateur de l’événement.
Le remboursement des billets s’effectue dans les conditions décrites dans le mail d’information que vous recevez pour vous informer de l’annulation. Cet email vous informe également sur la
procédure de remboursement en fonction du type de billets achetés.
Les procédures de remboursement selon le type de billet sont également disponibles sur l’aide en ligne disponible sur le site.
Modalités de remboursement : Le remboursement est effectué au profit de la personne ayant réalisé l’achat sur notre site.
Dans certains cas, Vous pouvez choisir le mode de remboursement souhaité lors de votre demande de remboursement. Sans indication de votre part le remboursement s’effectue par défaut
selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Les remboursements par chèque sont adressés à l’adresse postale de votre compte client.
Seul le titulaire de la commande sera remboursé.
9 – MENTIONS LÉGALES
Skybird-fest.fr est une association spécialisée dans le milieu musical.
Dénomination : ASSOCIATION FREEDOM MUSIC
Siège social : 4 impasse des Genêts 60700 BAZICOURT
Représentant légal : Frédéric Jacquot, Directeur
Directeur de la Publication : Frédéric Jacquot, Directeur
Hébergeur du site skybird-fest.fr : O2 Switch
Capital Social : 100 000 Euros
RCS : 510 909 807 R.C.S. Clermont-ferrand
N° Id. T.V.A : FR 35510909807
Le site internet www.skybird-fest.fr est enregistré auprès de la CNIL
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer
commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
